Conditions générales de ventes
Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits proposés à la vente sur le site internet www.klorofia.fr par la société KLOROFIA.
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits cosmétiques, notamment des crèmes anti-âge, effectuées sur le site internet klorofia.fr (ci-après « le Site »), édité par la société KLOROFIA, auprès de consommateurs.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Identité du vendeur
Le Site est édité par :
KLOROFIA, Société par Actions Simplifiée (SAS)
Siège social : 91 rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris – France
SIRET : 988 088 415 00019
TVA intracommunautaire : FR62988088415
Email de contact / Service après-vente : serviceclient.klorofia@gmail.com
Nom du site : klorofia.fr
3. Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes conclues par KLOROFIA auprès de consommateurs, résidant en France, dans l’Union européenne ou hors Union européenne.
Le client déclare être majeur et disposer de la capacité juridique pour contracter.
4. Produits
Les produits proposés sont des produits cosmétiques conformes au Règlement (CE) n°1223/2009.
Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur le Site avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies, illustrations et visuels sont fournis à titre indicatif et ne sont pas contractuels.
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
- Pour les ventes dans l’Union européenne : prix toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison
- Pour les ventes hors Union européenne : prix susceptibles d’être affichés hors taxes
Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
KLOROFIA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
6. Commande
La commande est validée lorsque le client :
- accepte les présentes CGV
- procède au paiement
Un email de confirmation est envoyé après validation.
KLOROFIA se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas :
- de litige antérieur avec le client
- de suspicion de fraude
- d’informations inexactes ou incomplètes
7. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement.
Moyens de paiement acceptés :
- Carte bancaire
- Prestataires de paiement sécurisés
Les transactions sont sécurisées conformément aux normes en vigueur.
KLOROFIA ne conserve pas les données bancaires du client.
8. Livraison
8.1 Zones de livraison
France, Union européenne et hors Union européenne.
8.2 Modalités
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
8.3 Délais
Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif.
8.4 Responsabilité
KLOROFIA ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur ou à tout événement indépendant de sa volonté.
Le client est tenu de vérifier l’état du colis à réception.
Toute anomalie (colis endommagé, produit manquant) doit être signalée dans les meilleurs délais au service client.
9. Livraisons hors Union européenne
Pour les livraisons hors Union européenne :
- des droits de douane, taxes ou frais d’importation peuvent être exigés
- ces frais sont exclusivement à la charge du client
KLOROFIA ne saurait être tenue responsable :
- des blocages en douane
- des refus d’importation
- des destructions de colis par les autorités locales
10. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Exception – Produits cosmétiques
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation :
Les produits cosmétiques descellés, ouverts ou utilisés ne peuvent être retournés ni remboursés pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé.
Modalités de retour
Le produit doit être :
- non ouvert
- non utilisé
- dans son emballage d’origine
- en parfait état
Les frais de retour sont à la charge du client.
11. Remboursement
Le remboursement est effectué dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit retourné, sous réserve de sa conformité.
Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire.
12. Garanties légales
Le client bénéficie :
- de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation)
- de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)
13. Responsabilité
KLOROFIA ne saurait être tenue responsable :
- d’une mauvaise utilisation du produit
- du non-respect des précautions d’emploi
- d’un usage non conforme à la destination cosmétique
Les produits commercialisés ne sont pas des dispositifs médicaux et ne remplacent en aucun cas un avis médical.
14. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Elles sont utilisées notamment pour :
- la gestion des commandes
- la relation client
- le respect des obligations légales
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation et de suppression de ses données.
Toute demande peut être adressée à : serviceclient.klorofia@gmail.com
15. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site sont la propriété exclusive de KLOROFIA.
Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
16. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Médiateur désigné :
CM2C – Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
14 rue Saint-Jean, 75017 Paris
https://cm2c.net
Le recours à la médiation ne peut intervenir qu’après une réclamation écrite préalable restée sans solution pendant un délai de trente (30) jours.
17. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les juridictions françaises seront seules compétentes, sauf disposition légale impérative contraire.
